Le programme de Travaux compensatoires offre aux citoyens adultes dans l’incapacité de s’acquitter d’une amende la possibilité d’exécuter des travaux au profit d’un organisme communautaire sans but lucratif, paramunicipal ou paragouvernemental.
Le programme de travaux compensatoires (PTC) est une mesure légale et alternative déployée par le ministère de la Justice du Québec. Il s’adresse aux personnes démunies financièrement et incapables de payer leurs amendes pour une infraction à une loi ou à un règlement municipal ou provincial, au Code criminel et à toute autre loi fédérale. Les travaux compensatoires sont des heures de travail non rémunérées qu’un citoyen admissible à cette mesure accepte volontairement d’exécuter au profit d’organismes à but non lucratif ou parapublics afin de s’acquitter de ses amendes et d’éviter l’emprisonnement.
ORGANISME DE RÉFÉRENCE
Le Centre de bénévolat et moisson Laval a été désigné par le ministère de la Justice comme organisme de référence pour administrer le programme de travaux compensatoires. Notre organisation sert de lien entre le Ministère, le citoyen et l’organisme d’accueil qui bénéficiera du travail. Le territoire desservi couvre les régions de Laval, Laurentides et Lanaudière.
Notre mission à l’égard de ce programme est de faire compléter toutes les heures de travaux compensatoires à nos participants dans le respect de leur potentiel et de leurs capacités tout en répondant aux besoins de nos organismes d’accueil. L’équipe dédiée à la gestion du PTC voit à l’ensemble du processus lié à l’administration des dossiers et à la coordination entre les organismes d’accueil et les personnes référées.
OBJECTIFS ET IMPACTS
Pour les organismes d’accueil
Le programme de travaux compensatoires est un levier essentiel au bon fonctionnement des organismes d’accueil. Dans certains cas, cette mesure s’avère même indispensable à leur survie.
Les types de travaux offert peuvent être : aide à la conciergerie, entretien intérieur/extérieurs, travaux manuels générales, tri de vêtements, etc.
Nombreux sont les avantages et les retombées positives au sein de la communauté. En plus d’être une solution humaine et préventive.
Pour nous joindre, composez le 450-681-4994 ou le 1 (800) 667-8532 .
Si votre organisation a besoin d’un coup de main dans ses tâches quotidiennes ou dans le cadre d’un projet ponctuel ?
Vous avez choisi de participer au programme afin de vous acquitter de votre amende ?
Partenaires du programme
- Ministère de la justice
- De nombreux OBNL paramunicipaux ou paragouvernementaux
- Cours Municipales
- Palais de Justices
